La Beauté des Etoiles

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Nos Conditions Générales de Ventes

 

Conditions générales de vente en ligne seront mises en copie dans votre commande:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Beauté des étoiles (SARL) au capital de1000 euros dont le siège social est à 8 rue Montaut à RABASTENS DE BIGORRE (65140), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES ( HAUTES-PYRENEES)  sous le numéro 50288116200015  représentée par Cécile PAUTE en qualité de gérante ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur (www.labeautedesétoiles.jickie-leray.fr: sous- domaine (partie marchande) du site www.jickie-leray.fr).
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, la société la beauté des étoiles prendra contact avec l’acheteur par E-maïl ou par téléphone ou par courrier pour vous informer de la non disponibilité du produit et ce avant de valider la commande et son paiement. Dans ce cas, l'acheteur sera protégé du paiement et aucun montant ne sera prélevé sur son compte bancaire.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur dont  l’acheteur peut avoir accès à la documentation sur le site de vente.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui viendront s’ajouter aux prix TCC indiqués sous réserve pour autant qu’elles aient lieu sur la France.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. Le vendeur n’engagera pas sa responsabilité dans le cas d’une ou plusieurs erreurs des coordonnées sur le destinataire.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée. Cette validation vaudra acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur dès l’instant où il aura cliquer ou appuyer sur le bouton « validation ».
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation pourra se fera par courrier électronique par le vendeur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 J) à compter  du lendemain où il entre en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.
L'acheteur devra faire un retour du produit en bon état sans l'avoir consommé en totalité ou en partie même petite  et dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le vendeur s'engage à émettre un avoir ou un remboursement  dans les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise retournée. Les frais de réexpédition seront supportés par le vendeur avec le retour du produit non abîmé ni consommé. Pour cela l'acheteur réexpédiera par la poste en collissimo le colis et le vendeur remboursera l'acheteur dans les 4 jours à compter de la réception du colis par la beauté des étoiles.

Le droit de rétratation s'exerce par l'utilisation du retour du colis accompagné du formulaire de rétracation complété et que l'acheteur trouvera ci-dessous et également dans sa commande pour favoriser l'accès au droit.

 

Formulaire de droit de rétrataction:

À l'attention de La beauté des étoiles située 8 rue Montaut 65140 rabastens de bigorre mail labeaute.desetoiles@laposte.net:

Je/nous  vous notifie/notifions  par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ------------reçu le ---------------

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Aussi, ne sera pas considéré comme l'usage du droit de rétrataction,  le fait de refuser les produits à la réception ou de ne pas aller le retirer auprès du transporteur à l’exception de colis endommagé ou ouvert ou dégâts commis dans le transport. Dans ce cas, l’acheteur s’engage à formuler les réserves et démarches nécessaires auprès du transporteur (la poste) par l'intermédiaire du facteur ou du bureau de poste au moment de la réception du colis puis en remplissant le document de réclamation de la poste. Puis, adresser à la beauté des étoiles sous 48 heures par courrier l'ensemble des documents de la réclamation afin d'ouvrir une procédure d'indemnisation.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque après encaissement; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque courtois filiale du crédit du Nord qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité avant l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services qui seront envoyés ou téléchargés à condition que le vendeur est validée le paiement après vérification des stocks disponibles.
ll lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Les prix sont exprimés en TTC.

 

Livraisons

Les produits seront expédiés après encaissement du prix TTC par le vendeur.
L'acheteur recevra son colis par colissimo contre signature. L'acheteur recevra directement un e-maïl de la poste pour avoir connaissance de son numéro de colis et indication du suivi de son colis sur leur site coliposte.fr ou laposte.fr.
Les délais de livraisons varieront entre 1à 5 jours selon l'acheminement des colis par le transporteur sauf période de perturbation du transporteur ou de fermeture pour vaccances du site avec information au moment et avant l'achat du client.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que sur la France et les pays européens.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits sont entre ses mains .

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par la formulation de réserves manuscrites sur le bon de livraison au moment de la livraison dans les conditions mentionnées co-dessus dans le paragraphe rétractation.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Dans le cadre de la non-conformité, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : la beauté des étoiles 8 rue montaut 65140 RABASTENS DE BIGORRE dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet  tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf autorisation préalable du vendeur. A défaut de respect de cette interdiction, toute utilisation non soumise à acceptation entraînera des poursuites avec dommages-intérêts.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1397226

 

Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le vendeur confirmera par maïl la commande enregistrée et expédiera les produits après encaissement du prix payé effectué par l’acheteur au bénéfice du vendeur.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties acceptent d’avoir recours à une solution amiable avant toute action judiciaire dont la compétence est attribuée aux tribunaux compétents déterminés par l’adresse du client renseignée dans le formulaire de contact.
Toute demande de résolution de litige doit être adressée à l'adresse suivante :

 

La Beauté des étoiles (SARL)
8 rue Montaut

65140 RABASTENS DE BIGORRE


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